Mentions légales
Informations sur l'entreprise
CÔTE-OUEST SRL
Dont le siège social est établi à : Rue à l’eau 1C – 1380 Lasne – Belgique
Téléphone : 0495 21 42 84
Adresse mail : côte-ouest@skynet.be
Numéro de TVA : BE 0476.471.522
Agrégation IPI : 105 219
Instance de contrôle : IPI – rue du Luxembourg, 16B à 1000 Bruxelles
Code de déontologie : IPI – www.ipi.be
Conformément à la directive déontologique n° 1, entrée en vigueur le premier janvier 2007, nous précisons que notre responsabilité civile professionnelle est couverte dans le cadre d’une police d’assurances souscrite auprès de la Compagnie SA AXA BELGIUM.
Conditions générales d'utilisation du site
Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à tout utilisateur du site www.cote-ouest.be (ci-après le « Site »), sans préjudice de l’application des conditions générales de Côte-Ouest des conditions spécifiques ou des contrats.
1. SÉCURITÉ DU SITE
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2. CONTENU
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3. INFORMATIONS SUR LES BIENS ET LES SERVICES
Les services et biens proposés sur le site sont décrits de bonne foi, le plus précisément et fidèlement possible. En nous communiquant vos données et critères de recherche nous vous adresserons la liste des annonces correspondant aux critères que vous recherchez, vous bénéficieriez également des services gratuits d’informations concernant nos actions ponctuelles et les services de notre agence. Ces informations peuvent être personnalisées sur demande. Les biens et les services présentés ne constituent toutefois pas une offre en vente mais une présentation de la gamme des biens et des services proposés par Côte-Ouest. Côte-Ouest peut modifier à tout moment les informations contenues sur le site.
4. LIENS
Les références mentionnées sur le Site vers d’autres sites ou vers des produits ou des services de parties tierces n’impliquent aucune recommandation de ces produits, services ou tiers. Côte-Ouest n’est aucunement responsable du contenu des sites référencés et des liens mentionnés sur ces sites. Le visiteur utilisera ces liens sous sa propre responsabilité et veillera à respecter les conditions générales de ces sites.
5. MISE À JOUR
Côte-Ouest procède à des mises à jour des mentions légales, notamment en vue de prendre en compte toute évolution de la règlementation. Elle invite par conséquent les visiteurs et personnes concernées à en prendre régulièrement connaissance.
6. PROTECTION VIE PRIVÉE
Les traitements de données à caractère personnel relatifs à ce site sont soumis à la loi belge (Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données). Si vous souhaitez réagir à l’une des pratiques décrites ci-dessus, vous pouvez me contacter en envoyant un courrier ou un email à l’agence. Vous pouvez solliciter la rectification des données erronées, inexactes ou incomplètes.
Vous disposez du droit de gratuitement vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de publicité et marketing.
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